>> Juin 2019 : La Cour d'appel juge illégal un enfouissement de déchets du BTP .

EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SANS ENREGISTREMENT :
ENFOUISSEMENT DE DÉCHETS DU BTP SUR TERRAIN AGRICOLE

Depuis près de 20 ans, un agriculteur fait venir et stocke des déchets inertes sur des terrains non habilités à les recevoir, sans aucune
autorisation administrative et malgré les mises en demeures du Préfet de la Moselle. Alertées par des riverains, LNE et Air Vigilance ont
alors déposé une plainte auprès du parquet de Thionville pour infractions à la réglementation sur les installations classées pour la
protection de l’environnement.

LIEU >>> Route de Marspich, à côté de la forêt domaniale de Florange

DÉMARCHES >>>
14/03/2017 : L'agriculteur est condamné à verser des dommages-intérêts aux associations pour ses nombreux manquements. La Cour d'Appel
de Metz a confirmé le jugement du Tribunal Correctionnel de Thionville condamnant solidairement l'exploitant et sa société notamment à 9 mois
d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et une amende d'un montant total de 37 000 euros.

CRAINTES >>>
Malgré ces jugements, nous craignons que la personne n'ait pas cessé ses activités illégales (les photos publiées montrent que l'activité serait
potentiellement toujours en cours).